CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

PREAMBULE, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après sont conclues entre, d’une part, la société « AyéléeFleurie (EI) » désignée comme « AyéléeFleurie », « le Vendeur » ou « la Marque » et d’autre part toute entité professionnelle ou client professionnel désigné comme « Acheteur » ou « Client » souhaitant acquérir des marchandises suivantes : textile déco, accessoires et papier peint, pour de la revente en boutique physique ou en ligne.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des deux parties.

Toute commande soumise à AyéléeFleurie (EI) implique l’acceptation et la validation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur.

Nb. En cas de traduction, seule la version française de ce document sera juridiquement valable et valide.

A PROPOS DES CREATIONS AYELEEFLEURIE

Les articles AyéléeFleurie sont confectionnés à la main, en France dans les ateliers Parisiens du Vendeur ou chez ses artisans Franciliens partenaires, à l’exception des nappes Abomey, réalisées par des artisans au Bénin et des éventails qui sont réalisés par des artisans au Togo.

Les étoffes artisanales utilisées par AyéléeFleurie sont tissées et brodées à la main avec le savoir-faire traditionnel des artisans ouest-africains. Ainsi, chaque pièce est par définition unique et peut comporter des irrégularités qui en font leur spécificité.

Il en va de même pour les tissus wax dont la technique d’impression laisse intrinsèquement place à des variations ou légers décalages dans les motifs, qui contribuent à l’esthétique graphique si particulière de ces imprimés.

De même, la confection des articles AyéléeFleurie étant faite à la main, les placements des motifs des imprimés peuvent différer d’une pièce à l’autre.

Ces éléments ne constituent pas des défauts de fabrication et ne seront pas considérés comme tels par AyéléeFleurie ni par l’Acheteur.

POINTS DE VENTE

AyéléeFleurie apporte une attention toute particulière à la sélection de chacun de ses points de vente. Dans cette optique, nous refusons que la vente des pièces de la marque AyéléeFleurie soit réalisée dans un autre magasin et/ou e-shop que celui pour lequel le Client a passé la commande et qui a été validé par AyéléeFleurie. De même, il est formellement interdit de vendre par un tiers (autre magasin physique ou revendeur en ligne type marketplace français ou étranger comme Alibaba, eBay, Etsy, Amazon ou vente à domicile, etc.).

Toute ouverture, fermeture ou déménagement devra être signalé à AyéléeFleurie.

COMMANDES

Les commandes passées par l’Acheteur se feront sous forme de pré-commande.

Les commandes devront être passées par mail ou voie postale, via le fichier Excel fourni par le Vendeur.

Le Vendeur enverra une confirmation de commande sous 15 jours après le passage de la commande. Le Client s'engage à contrôler la confirmation de la commande pour s'assurer que celle-ci est conforme à la commande qu’il a passée. Le Client disposera de 7 jours après la confirmation écrite du Vendeur pour modifier sa commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme validée de manière ferme et aucune modification ni annulation ne pourra être effectuée.

Les minima de commande pour la période allant du 1^er janvier 2023 au 30 juin 2023 sont de 250€, textile déco et accessoires compris. Il est à noter que le Vendeur n’est pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le délai de confection des commandes est de 6 à 8 semaines à compter du versement, par le Client, de l’acompte correspondant à sa commande.

AyéléeFleurie se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande sans que cela ne donne lieu à un quelconque dédommagement du Client, dans l’hypothèse où les marchandises ou matières premières seraient épuisées ou encore non livrées. AyéléeFleurie fera alors ses meilleurs efforts pour proposer des marchandises équivalentes quand cela est possible.

LIVRAISON

La commande sera livrée à l’adresse mentionnée par l’Acheteur sur le bon de commande.

La livraison sera effectuée :

• soit par le transporteur choisi par le Vendeur et le cas échéant des frais de port seront facturés au client. Les livraisons seront facturées au coût exact de la livraison.
• soit par le transporteur du Client, à la charge du client et le cas échéant le client devra communiquer les informations de son transporteur le plus tôt possible afin de pouvoir organiser la livraison.

Les conditions de livraison ne peuvent être modifiées une fois la commande préparée.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Si la marchandise est livrée avant le délai indiqué, le Client ne peut s'en prévaloir pour déposer une réclamation. Le Client est tenu d’accepter les livraisons partielles et une facturation pour chacune des livraisons partielles.

AyéléeFleurie s’autorise à modifier le prix d’une livraison faisant l’objet d’un accord en cas de modification, pour AyéléeFleurie, du prix d’achat, du cours des devises, des frais de port ou de douane, etc. La modification des prix doit, dans la mesure du possible, faire l'objet d'un préavis dix jours au plus tard avant la date de livraison convenu.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur. Ce dernier doit lui-même souscrire une assurance couvrant les dommages liés au transport.

Pour le cas de livraisons hors UE : tous les droits d'importation (taxes, frais de transport ainsi que la responsabilité du dédouanement) dans le pays du Client restent à la charge du Client. Les prix sont éventuellement majorés d’un supplément international/insulaire et de frais de douane.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des marchandises sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros (€) et non soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de port et de douane sont ajoutés séparément.

Les prix figurant sur nos tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, en fonction des circonstances économiques, les formes, couleurs et prix de ses modèles.

Des tarifs publics conseillés seront fournis par AyéléeFleurie. AyéléeFleurie ne pratique pas de promotions sur ses articles. Le Vendeur s’engage à respecter cette politique. Dans les cas exceptionnels ou des promotions devraient avoir lieu, en accord avec le Vendeur, le Client s’engage à les appliquer et les communiquer uniquement dans sa boutique/lieu de vente physique mais en aucun cas sur internet ni sur les réseaux sociaux.

Si, de manière exceptionnelle, un calendrier de remises avec les dates et taux de remises était fourni par le Vendeur, le Client s’engage à suivre cette politique de prix et de remise, afin de garantir l’équité entre les revendeurs.

Règlement des commandes :

• 1ère commande et commandes ≥500€ : Acompte de 40% à la commande à recevoir par virement dans les 7 jours* suivant le passage de la commande. Puis règlement du solde par virement dans un délai de 30 jours suivant la réception de la marchandise
• Commandes suivantes < 500€ : Acompte de 20% à la commande (à recevoir par virement dans les 7 jours* suivant le passage de la commande. Puis paiement du solde dans un délai de 30 jours suivant la réception de la marchandise

 *Passé le délai de 7 jours suivant la commande passée, sans réception du virement d'acompte ni nouvelles de la part du Client, la commande sera annulée.

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l'article L441-6). Toute contestation relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues restent la propriété de AyéléeFleurie jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, intérêts et autres frais inclus. Le Client est tenu de conserver les marchandises à l’écart des autres marchandises et de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le droit de propriété de AyéléeFleurie, jusqu’à ce que ce droit soit transféré au Client.

À ce titre, si l’Acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

SERVICE APRES-VENTE

En cas de marchandises manquantes ou défectueuses, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès de l’administration des ventes dans les 72H suivant la réception desdites marchandises. Le Vendeur reviendra vers le Client dans les 72H suivant sa demande et une solution satisfaisant les 2 parties sera proposée au client : échange, avoir, remboursement.

Le renvoi des marchandises n'est accepté, dans tous les cas, qu'après accord préalable par écrit du Vendeur. Les marchandises renvoyées sans accord préalable ne sont pas remboursées

DROITS IMMATERIELS ET COMMUNICATION

Tous les droits portant sur les marques, designs et autres droits immatériels de AyéléeFleurie (EI), de même que les autres droits dont peut se prévaloir le Vendeur, appartiennent uniquement à AyéléeFleurie (EI). Le Client n’a aucun droit particulier sur l’utilisation de ces marques, designs et autres droits immatériels. Toute utilisation des droits appartenant à AyéléeFleurie (EI) est soumise aux directives générales du Vendeur, relatives à l’utilisation des marques, en se conformant uniquement à la législation en vigueur sans déroger des directives générales de la Marque.

Toute violation des droits du Vendeur, notamment les actes enfreignant les directives générales de AyéléeFleurie, est considérée comme un grave manquement qui autorise le Vendeur à cesser toute livraison et résilier la commande en cours qui n’aurait pas encore été effectuée. Le Vendeur peut en outre faire valoir ses autres moyens d’action, conformément à la législation en vigueur dans ce domaine.

Communication

Ceci étant dit, le Vendeur met à disposition de ses Clients des visuels des collections. Le Client s’engage à mentionner ou taguer « AyéléeFleurie » lors de leur utilisation sur les réseaux sociaux ou dans des newsletters.

Publicité

Lors l’utilisation de Google Ad pour une promotion, le Vendeur demande à chaque Client d’afficher son nom dans le titre de l’Ad. L’utilisateur doit savoir clairement quand une annonce sera dirigée vers un site détaillant et non AyeleeFleurie.com.

Le Client ne doit pas promouvoir des marques alternatives dans la même copie d’annonce que AyéléeFleurie.

Le client faisant la promotion de AyéléeFleurie via des annonces ou des extensions doit s’assurer que l’utilisateur est dirigé vers une page ne présentant que des produits de la marque.

FORCE MAJEURE ET LITIGES

La responsabilité de la société AyéléeFleurie (EI) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation (Art. L.612-1 et suivants, R616-1 du code de la consommation).

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris (France).