Au 1^er Janvier 2024

PRÉAMBULE

Le site marchand www.ayeleefleurie.com est édité par la micro-entreprise AYÉLÉEFLEURIE dont le siège social est situé au 7 rue Jean Leclaire, 75 017 Paris, et dont le numéro de SIRET est :  80917403000027, ci-après dénommée « AYÉLÉEFLEURIE » ou « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part AYÉLÉEFLEURIE, et d'autre part toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur www.ayeleefleurie.com , ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat sur le site www.ayeleefleurie.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), qui s’appliquent à toutes les commandes des produits offerts à la vente sur le Site.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par AYÉLÉEFLEURIE qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à AYÉLÉEFLEURIE.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

Parties : désigne conjointement AYÉLÉEFLEURIE et les Utilisateurs du Site ou Clients.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre AYÉLÉEFLEURIE et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

Par les présentes Conditions Générales de Vente, l’Utilisateur s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce, sans autorisation expresse et écrite du Vendeur.

 

2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et AYÉLÉEFLEURIE. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

 

2.3. AYÉLÉEFLEURIE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables à l’Utilisateur seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

 

2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

 

2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

 

2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de AYÉLÉEFLEURIE, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

 

2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure (âgée de 18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

 

 

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION & DESCRIPTION DES PRODUITS

 

L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.

AYÉLÉEFLEURIE garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.

AYÉLÉEFLEURIE fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, AYÉLÉEFLEURIE ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site. A ce titre, il est fortement recommandé de commander des échantillons avant d'acheter des rouleaux de papier peint de la même référence. Les images en ligne sont aussi précises que possible pour correspondre au produit, mais peuvent différer du produit final.

De plus, ces photographies présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Par ailleurs, AYÉLÉEFLEURIE s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@ayeleefleurie.com.

L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de AYÉLÉEFLEURIE à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité à la santé et sécurité des consommateurs notamment).

 

ARTICLE 4 : PRIX & PAIEMENT

4.1 Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros, sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

AYÉLÉEFLEURIE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

 

4.2 Paiement :

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

• Par Carte Bancaire via le système sécurisé Shopify Pay
• Par PayPal *
• Par Lydia (Lydia Pro)*

* Paiement via Paypal et Lydia Pro : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme des prestataires de paiement Paypal et Lydia Pro, et sont indépendantes de AYÉLÉEFLEURIE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation desdits services. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via les solutions de paiement Paypal et Lydia Pro, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de chacun des services, accessibles

- pour Paypal à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full,

- Pour Lydia Pro à l’adresse suivante : https://www.lydia-app.com/info/cgu-particuliers/

lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. AYÉLÉEFLEURIE ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. AYÉLÉEFLEURIE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur les plateformes de paiement Paypal ou Lydia Pro. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal ou de Lydia Pro, accessibles aux adresses susvisées. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal d’une part et de Lydia pro d’autre part, uniquement. En aucun cas AYÉLÉEFLEURIE ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal ou de Lydia Pro, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

 

Une facture exonérée de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client accepte la charge d'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AYÉLÉEFLEURIE, et seront à la charge du Client. Ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

 

4.3 Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés, sauf mention contraire. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire par AYÉLÉEFLEURIE. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site, les ajoute à son panier virtuel, qu’il valide afin de confirmer son achat.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par AYÉLÉEFLEURIE.

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de AYÉLÉEFLEURIE ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par AYÉLÉEFLEURIE. La validité de la Commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par AYÉLÉEFLEURIE par l’envoi d’un e-mail au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

AYÉLÉEFLEURIE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer la Commande d’un Client pour quelque raison que ce soit, notamment, mais pas exclusivement, en cas de  litige existant avec le Client relatif au paiement d'une commande antérieure, de Commande qui présenterait une quelconque forme de risque ou en cas de problème d’approvisionnement.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail.

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, AYÉLÉEFLEURIE ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

AYÉLÉEFLEURIE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.  

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison varie en fonction des produits et peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les livraisons standards sont envoyées en lettre suivie sans signature, acheminées par La Poste. Il est à noter que les lettres suivies peuvent être déposés directement en boîte aux lettres.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client).

Cas particulier : la production des rouleaux de papier peint est faite une fois la commande validée. Les commandes de rouleaux de papier peint sont traitées et expédiées dans un délai de 21 jours ouvrés. L’expédition se fait par transporteur avec un numéro de suivi.

A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, AYÉLÉEFLEURIE s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’e-mail de validation de la Commande envoyé au Client par AYÉLÉEFLEURIE.

Toutefois, AYÉLÉEFLEURIE faisant appel à des prestataires externes (services de La Poste, transporteurs, etc.) pour l’acheminement des Produits, AYÉLÉEFLEURIE est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans qu’AYÉLÉEFLEURIE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

 

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION, RETOURS & REMBOURSEMENTS

Conformément au Code de la Consommation (L221), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, lavé, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté avant de l’expédier par La Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, AYÉLÉEFLEURIE se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits personnalisés ou réalisés sur-mesure, à l’acte, etc., ainsi qu’aux échantillons de papiers peints.

Seul le Client identifié comme tel auprès d’AYÉLÉEFLEURIE peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est : AYÉLÉEFLEURIE, 28 quai Victor Hugo, 94 500 Champigny-sur-Marne.  

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Des données personnelles sont collectées par AYÉLÉEFLEURIE lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par AYÉLÉEFLEURIE. Il s’agit des nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de AYÉLÉEFLEURIE, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de AYÉLÉEFLEURIE qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par AYÉLÉEFLEURIE, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte d’AYÉLÉEFLEURIE .

Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :

- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

- le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à AYÉLÉEFLEURIE dans les conditions décrites ci-après.

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse e-mail du Client peut également être utilisée par AYÉLÉEFLEURIE aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant AYÉLÉEFLEURIE dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés d’AYÉLÉEFLEURIE, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à AYÉLÉEFLEURIE par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, AYÉLÉEFLEURIE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales d’AYÉLÉEFLEURIE. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante AYÉLÉEFLEURIE, 28 Quai Victor Hugo, 94 500 Champigny-sur-Marne, ou par mail à contact@ayeleefleurie.com en indiquant ses nom et prénom. AYÉLÉEFLEURIE pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

AYÉLÉEFLEURIE mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, AYÉLÉEFLEURIE les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits .

 

9.2. AYÉLÉEFLEURIE est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.

Les cookies installés par AYÉLÉEFLEURIE sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 1 an.

L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

A ce titre, AYÉLÉEFLEURIE recueillera le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilisera en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

AYÉLÉEFLEURIE utilisera ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « AYÉLÉEFLEURIE » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive d’AYÉLÉEFLEURIE. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont AYÉLÉEFLEURIE est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de AYÉLÉEFLEURIE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement interdit.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. AYÉLÉEFLEURIE consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

La dénomination « AYÉLÉEFLEURIE » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n° 4004961). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « AYÉLÉEFLEURIE ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « AYÉLÉEFLEURIE », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

 

 

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 AYÉLÉEFLEURIE décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’AYÉLÉEFLEURIE devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à AYÉLÉEFLEURIE, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à AYÉLÉEFLEURIE.

11.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

AYÉLÉEFLEURIE fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de AYÉLÉEFLEURIE et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de AYÉLÉEFLEURIE.

11.3. AYÉLÉEFLEURIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

11.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

AYÉLÉEFLEURIE n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

AYÉLÉEFLEURIE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

11.5. La responsabilité de AYÉLÉEFLEURIE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de AYÉLÉEFLEURIE.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité d’AYÉLÉEFLEURIE est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité d’AYÉLÉEFLEURIE, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

11.6. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par AYÉLÉEFLEURIE. Dès lors, AYÉLÉEFLEURIE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

 

 

ARTICLE 12 : GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes, sans frais. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation), AYÉLÉEFLEURIE, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :

- à lui rembourser le prix du Produit concerné ;

- à réparer ou échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 28 quai Victor Hugo, 94 500 Champigny-sur-Marne ou par mail à l’adresse suivante : contact@ayeleefleurie.com  

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français.

 

13.2 Non-renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13.3. Médiation :

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à AYELEEFLEURIE, afin de trouver une solution amiable, par e-mail à l’adresse contact@ayeleefleurie.com.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de AYELEEFLEURIE.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.